bande d'humeur
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Procédures de consultation

Modification de l'ordonnance sur l'aviation. Assouplissement de l'interdiction des avions ultralégers motorisés.
(texte disponible en allemand uniquement)


Consultation publique sur le plan d'études cadre (PEC)
"Pilote de transport" (Pilote diplomé(e) ES)
Lettre d'accompagnement en français
PEC en français
Lettre en allemand
PEC en allemand
Lettre en italien
PEC en italien

Révision partielle sur la Loi sur les douanes, 28 mars 2013 (texte disponible en allemand uniquement)

Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (Personnel au sol de la navigation aérienne), 14 février 2013 (texte disponible en allemand uniquement)

Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, 19 octobre 2012 (texte disponible en allemand uniquement)

Révision de la Loi fédérale sur les étrangers concernant les sanctions applicables aux entreprises de transport ("Carrier Sanctions"), le système d'information sur les données relatives aux passagers et le financement de places de détention administrative, 18 octobre 2012 (texte disponible en allemand uniquement)

Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs, 29 juin 2012 (texte disponible en allemand uniquement)

Loi sur la météorologie, 21 octobre 2011 (texte disponible en allemand uniquement)

Iv.pa. 09.499 CEATE Conseil national sur les Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects, 7 mars 2011 (texte disponible en allemand uniquement)

Ordonannce sur les atterrissages en campagne (OSAC), 9 décembre 2010 (texte disponible en allemand uniquement)

PSIA - fiche par objet pour l'aéroport de Zurich, 28.10.10 (texte disponible en allemand uniquement)

Avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, 11 février 2010 (texte disponible en allemand uniquement)

Arrival Duty Free, 6 septembre 2009 (texte disponible en allemand uniquement)

Loi sur le contrôle des biens, 30 janvier 2009 (texte disponible en allemand uniquement)

Loi sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (LCS), 29 octobre 2008 (texte disponible en allemand uniquement)

Révision partielle de la Loi sur l'aviation, 1er octobre 2008 (texte disponible en allemand uniquement)

Reconduction de la libre circulation avec l'UE et l'extension à la Bulgarie et la Roumanie, 19 février 2008 (texte disponible en allemand uniquement)

Modification de l'Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique / Ordonnance précisant les tâches des chefs d'aérodrome, 15 octobre 2007 (texte disponible en allemand uniquement)

Simplification de la Loi fédérale sur la TVA, 26 juillet 2007

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation, 11 mai 2007 (texte disponible en allemand uniquement)

Création d'un financement spécial en faveur des tâches dans le domaine du transport aérien (Modification de l'article 86 CF), 26 janvier 2006 (texte disponible en allemand uniquement)

Comptes rendus non punitifs pour l'augmentation de la sécurité. Prise de position deuxième projet, 29 décembre 2006 (texte disponible en allemand uniquement)

Initiative parlementaire Hegetschweiler 02.418 "Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure", 30 octobre 2006 (texte disponible uniquement en allemand)

Financement de la sécurité aérienne, rapport à l'att. de CTT du Conseil national, 6 octobre 2006 (texte disponible uniquement en allemand)

Concept réexamen des places d'atterrissage en montagne. Plan sectoriel de l'infrastructure aöronautique, partie III B6A, 2 octobre 2006 (texte disponible en allemand uniquement)

Plan d'études cadres pilote diplômé(e) ES, juillet 2006