bande d'humeur
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Documents de synthèse

Vous trouverez la position d'AEROSUISSE dans ces différents documents de synthèse.

Prise de position sur l'accord international du transport aérien sur la protection climatique


Prise de position sur l'Accord sur le trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne à l'attention du Conseil des Etats pour débat du 7.3.2013


Accord sur le trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne. Prise de position du 5.9.2012 (en allemand uniquement)


Motion Germanier 10.3508 "Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne, débat au Conseil national le 3.5.2012


Prise de position sur la révision de la Loi sur les épidémies (10.107), à l'att. du Conseil des Etats, débal le 1.6.2012


Prise de position sur la révision de la Loi sur les épidémies (10.107), à l'att. du Conseil national, débat le 8.3.2012


Prise de position Arrival Duty Free, à l'att. de la CER du Conseil national, débat le 20.8.10


Révision partielle I de la Loi sur l'aviation: débat au Conseil national lors de la session de printemps 2010, en allemand uniquement


Prise de position PSIA. Le Parlement doit avoir son mot à dire. du 7.10.09, en allemand uniquement


Prise de position sur l'initiative cantonale canton de Berne: Imposition des carburants utilisés dans l'aviation, en allemand uniquement


Prise de position sur l'initiative populaire Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement


Votation sur la libre circulation des personnes, février 2008, position du président d'Aerosuisse, en allemand uniquement


Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst: Prise de position à l'att. du Conseil national décembre 2007


Initiative parlementaire Hegetschweiler 02.418:
Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure.

Factsheet à la CEATE du Conseil des Etats
02.418 UREK S Beilage.pdf Annexe(article paru dans la NZZ du 18.10.07)
Factsheet au Conseil national


Klimawandel Positionspapier- 19.6.2007.pdf Transport aérien et changements climatiques (2007), en allemand uniquement


15.9.06 SKG Positionspapier Aerosuisse.pdf Projet de Loi pour l'examen et le contrôle de la sécurité technique, en allemand uniquement


Arrival Duty Free Postitionspapier AEROSUISSE 27.7.07.pdf Arrival Duty Free (2007), en allemand uniquement


Positionspapier d zur Plafonierungsinitiative definitiv.pdf Initiatives visant à plafonner le nombre de mouvements aériens sur l'aéroport de Zurich doivent être refusées. En allemand uniquement


Positionspapier Volksabstimmung_Revision Arbeitsgesetz.pdf Révision Loi sur le travail (2005), en allemand uniquement


Accord sur les arrivées et les départs sur l'aéroport de Zurich(2001)

Vérité des coûts et environnement dans le transport aérien (2000)

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